L'exemption peut être autocertifiée en cas de contrôle, en remettant le formulaire approprié téléchargeable ici dûment rempli. Cette procédure implique le processus d'identification par le fonctionnaire public chargé du contrôle.
Pour obtenir le QRcode et, en cas de contrôle, être soumis uniquement à la vérification de l'identité, il est possible d'accéder au portail suivant.
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HORAIRES de 8h30 à 16h00
La Contribution d'Accès pour 2026 débutera le 3 avril.
Pour le calendrier complet, téléchargez l'annexe.
La Contribution d'Accès s'applique exclusivement aux jours indiqués en rouge. Les jours non indiqués (jours blancs), la contribution ne s'applique pas et aucune formalité n'est requise : ni paiement, ni acquisition d'exonération.
