Nous vous informons que la FAQ (Foire Aux Questions) relative à l'application de la Contribution d'Accès pour l'année 2026 n'est actuellement pas disponible. Elle sera publiée dès l'approbation des actes officiels régissant la gestion de la contribution pour l'expérimentation 2026. Nous vous informons également que les dates auxquelles la Contribution d'Accès pour l'année 2026 sera due sont les suivantes:
