Paiement de la Contribution d'Accès

Oui.

La demande d’exonération et le paiement peuvent être cumulatifs.

En présentant le bon avec code QR.

Toute personne qui envisage de visiter la vieille ville de Venise, sans y séjourner, lors des jours d’application expérimentale de 2024, doit s’inscrire dans l’application informatique spécifique et, à l’exception des conditions d’exclusion et d’exonération prévues par le Règlement, effectuer le paiement de la contribution y afférent. L’inscription s’effectue en saisissant le nom et le prénom du visiteur dans le formulaire sur le lien   https://cda.ve.it/fr/ ou dans l’application spécifique. 

Une fois l’inscription terminée, vous pouvez choisir de télécharger le bon avec code QR et le code de réservation ou de recevoir un courriel à l’adresse électronique de la personne qui a effectué l’inscription. 

Dans un premier temps, vous pouvez le rechercher dans la section de récupération du bon et, si la recherche n’aboutit pas, vous pouvez accéder à la Demande d’informations sur la contribution d’accès à Venise et remplir le formulaire spécifique.

Après m’être assuré que je n’appartiens pas à une catégorie exonérée, pour obtenir lecode d’accès à Venise, je dois sélectionner la date de visite dans le calendrier en ligne, indiquer le nombre de visiteurs payants et mineurs (0-14 ans) bénéficiant d’un accès gratuit, et le montant total à payer sera calculé. Procédez à la saisie des noms des visiteurs et des données d’envoi des billets (courriel et numéro de téléphone) qui seront utilisées pour livrer les billets et en cas de récupération ou d’annulation du bon. 

Oui, en sélectionnant vos dates de visite dans le calendrier en ligne.

Oui, à titre expérimental pour 2024, la Contribution d’Accès ne s’applique PAS de 16h à 8h30 le lendemain et l’inscription n’est pas nécessaire.

À titre expérimental pour 2024, la demande d’exonération et/ou le paiement de la Contribution d’accès s’appliqueront, de 8h30 à 16h00, les jours suivants :

  • 25, 26, 27, 28, 29, 30 avril
  • 1, 2, 3, 4, 5, 11, 12, 18, 19, 25, 26 mai
  • 8, 9, 15, 16, 22, 23, 29, 30 juin
  • 6, 7, 13, 14 juillet

Ce n’est que de manière résiduelle que des points de paiement seront disponibles sur la Piazzale Roma et sur le parvis de la gare Venise-Santa Lucia.

Oui,  l’achat est possible auprès des buralistes membres de la Fédération italienne des buralistes (PuntoLis) ou sur WhatsApp, en utilisant le QR-code ci-dessous.

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La Contribution d’Accès doit être payée avant d’accéder (ou le jour même de la visite) à la vieille ville de la Commune de Venise.

Il est obligatoire de conserver et éventuellement de montrer aux personnes désignées par la Commune pour exercer les fonctions de contrôle les documents certifiant le paiement de la Contribution d’Accès ou la condition d’exonération. 

Les bons avec codes QR sont nominatifs.

Personnes exonérées/excluses de la Contribution d'Accès

En cas de contrôle, il sera demandé aux résidents ou aux personnes nées dans la commune de Venise et aux mineurs de moins de 14 ans de présenter une pièce d'identité. Il sera demandé aux personnes handicapées (et à leur éventuel accompagnateur) de présenter leur carte européenne du handicap. Le personnel appartenant aux forces armées et aux forces de l’ordre (incluant le personnel des pompiers) devra quant à lui présenter la carte de service correspondante.

Les propriétaires de biens immobiliers non-résidents et les membres de leur famille n’auront qu’à acquérir un titre d’exonération valable aussi longtemps que la propriété reste et en tout cas à renouveler annuellement (s’ils sont à jour du paiement de l’IMU). La demande d’exonération ne devra pas être faite à chaque accès, mais il y aura seulement l’obligation de présenter le titre d’exonération lors d’un éventuel contrôle.

Par autocertification, certification ou déclaration spécifique par soi-même ou par des tiers.

Cela dépend de la catégorie d’exonération à laquelle vous appartenez. 

Pour la visite de Venise, les jours où l’expérimentation est active, les personnes résidant en Vénétie sont exonérées du paiement de la contribution d’accès, mais devront s’inscrire obligatoirement (sauf pour les enfants de moins de 14 ans, ceux nés dans la Commune de Venise et ceux titulaires de Disability Card et leur accompagnateur, pour lesquels l’inscription n’est pas obligatoire) en acquérant un titre d’exonération (bon avec code QR) via le portail au lien: https://cda.ve.it/fr/ ou l’application spécifique.

Pour une visite d’une journée à Venise, les jours où l’expérimentation est active, les personnes suivantes sont exonérées du paiement de la Contribution d’Accès, mais doivent en demander l’exonération obligatoirement :

  • les touristes séjournant dans les établissements de la Commune de Venise ;
  • les résidents temporaires ;
  • les résidents de la Vénétie ;
  • les personnes présentant un handicap certifié et un accompagnateur, si non titulaires de Disability Card;
  • ceux qui ont besoin de visites ou de thérapies médicales ;
  • les accompagnants ou visiteurs de patients hospitalisés ou hébergés dans un établissement médico-social ;
  • les athlètes participant aux événements sportifs du CONI dans la vieille ville ;
  • les personnes convoquées pour des raisons de justice dans les offices publics situés dans la vieille ville ;
  • les locataires, les conjoints, les parents jusqu’au troisième degré et les personnes rendant visite aux résidents de la vieille ville. 

Pour la liste complète des exonérations, voir l’art. 5 du Règlement.

Non, pour les jours d’application prévus en 2024, les amis et connaissances rendant visite à des personnes résidant à Venise, dans la vieille ville ou dans les îles n’auront pas à payer tant qu’ils seront en possession d’un titre d’exonération dont l’activation sera à la charge du résident.

Les personnes handicapées et leur accompagnateur ne détenant pas de carte européenne du handicap peuvent obtenir un titre d'exclusion/exonération (bon contenant le QR code) via le portail accessible à l’adresse suivante : http://cda.ve.it ou l’application prévue à cet effet. 

Non, pour les jours d’application prévus en 2024, les personnes qui participent à des compétitions sportives reconnues par le CONI, ses fédérations ou par des organismes de promotion sportive doivent uniquement demander l’exonération comme indiqué à l’art. 5, paragraphe 1, lettre j), du Règlement pour l’établissement et la réglementation de la contribution d’accès.

L’exonération s’étend également à l’accompagnateur du groupe. Le bon avec code QR peut être unique et n’implique pas la nécessité de saisir le nom et le prénom de tous les membres du groupe participant à la compétition, mais il suffit de saisir le nombre de membres du groupe, à condition qu’ils se déplacent ensemble afin d’être identifiés en groupe lors d’un éventuel contrôle ; sinon, pour les personnes qui se déplacent de manière indépendante, la rubrique « Ajouter un titulaire » doit être complétée. 

Non, ils n’ont pas à payer ni à s’inscrire. Si cette condition n’est pas évidente, il pourra vous être demandé de présenter une pièce d’identité lors d’un éventuel contrôle.

Non, pour les jours d’application prévus en 2024, il vous suffit de demander l’exonération pour l’accès à la vieille ville de la Commune de Venise, comme indiqué à l’art. 5, paragraphe 1, lettre w), du Règlement pour l’établissement et la réglementation de la contribution d’accès. 

Non, pour les jours d’application prévus en 2024, le conjoint, le partenaire civil, le concubin ou les parents ou les apparentés jusqu’au 3ème degré doivent uniquement demander l’exonération (en déclarant le degré de parenté) comme indiqué à l’art. 5, paragraphe 1, lettre t), du Règlement pour l’établissement et la réglementation de la contribution d’accès.

Afin de justifier de son état, s’il n’a pas reçu le code QR de l’hébergement, le résident doit acquérir le bon avec code QR sur la plateforme spécifique indiquant l’hébergement où il séjournera.

Non, les propriétaires uniques ou en multipropriété de biens immobiliers non-résidents et les membres de leur famille devront acquérir un titre d’exonération valable aussi longtemps que la propriété reste et en tout cas à renouveler annuellement (s’ils sont à jour du paiement de l’IMU). La demande d’exonération ne devra pas être faite à chaque accès, mais il y aura seulement l’obligation de présenter le titre d’exonération lors d’un éventuel contrôle. Pour les multipropriétés, le titre est valable pour la période de multipropriété.

Les résidents de la région de Vénétie sont exonérés du paiement de la Contribution d’Accès et doivent demander l’exonération

Les travailleurs, non-résidents et non nés dans la Commune de Venise, salariés et indépendants, y compris les navetteurs, ayant un siège opérationnel stable (même temporaire) dans la vieille ville peuvent acquérir un bon annuel continu. Les travailleurs qui doivent occasionnellement se rendre à la vieille ville pour leur travail devront s’inscrire et acquérir un bon valable pour les jours où la Contribution d’Accès est prévue. Ce n’est qu’après un contrôle certifiant l’accès à Venise que des informations complémentaires peuvent être demandées pour démontrer le statut de travailleur.

Non, les personnes nées à Venise ne doivent pas demander l’exonération et/ou payer la Contribution d’Accès, mais elles doivent le prouver, lors d’un éventuel contrôle, en présentant une pièce d’identité attestant de leur naissance à Venise.

Les résidents de la Commune de Venise sont exonérés du paiement de la Contribution d’Accès et de la demande d’exonération et pourront démontrer leur état lors d’un éventuel contrôle en présentant une pièce d’identité l’attestant.

Les personnes exclues/exonérées, à l’exception des résidents et des personnes nées à Venise, des enfants de moins de 14 ans, des titulaires de Disability Card et leur accompagnateur, ainsi que du personnel appartenant aux forces armées et aux forces de l’ordre (incluant le personnel des pompiers) devront acquérir un titre d’exclusion/exonération (bon avec code QR) via le portail au lien :  https://cda.ve.it/fr/ ou l’application spécifique

Étudiant, école ou groupes organisés

Le paiement de la Contribution d’Accès n’est pas dû par les étudiants, y compris les navetteurs, des écoles de tout type et niveau, des instituts universitaires et postuniversitaires qui ont leur siège opérationnel dans la vieille ville de la Commune de Venise ou dans les autres petites îles de la lagune. (À titre expérimental pour l’année 2024, la contribution d’accès ne sera PAS appliquée aux petites îles indiquées sur le Règlement.)

Les étudiants qui ne résident pas et ne sont pas nés dans la Commune de Venise, y compris les navetteurs, des institutions de tout type et niveau ayant un siège opérationnel stable dans la vieille ville peuvent acquérir un bon annuel continu. Les étudiants en voyage ou en visite pédagogique devront s’inscrire et acquérir un bon valable uniquement pour les jours où la Contribution d’Accès est prévue.

Non, pour les jours d’application prévus en 2024, il leur suffit de demander l’exonération comme indiqué à l’art. 5, paragraphe aa), du Règlement pour l’établissement et la réglementation de la contribution d’accès. Le recours à cette exonération n’entraîne pas la nécessité de saisir le nom et le prénom de tous les membres du groupe participant au voyage ou à la visite pédagogique, mais il suffit de saisir le nombre de membres du groupe, à condition qu’ils se déplacent ensemble afin d’être identifiés en tant que groupe lors d’un éventuel contrôle.

L’inscription peut être effectuée par une seule personne, mais chaque membre du groupe doit être inscrit.

En ce qui concerne l’enseignant, il n’a pas à payer la Contribution d’aAccès puisqu’il peut s’inscrire et obtenir le bon avec code QR en tant que travailleur. Pour l’accompagnateur cependant, il n’y a pas d’exonération spécifique et donc, s’il ne fait pas partie des personnes remplissant les conditions d’exclusion (art. 4) et d’exonération (art. 5), il doit payer la contribution. Si vous faites partie des personnes remplissant les conditions d’exclusion (art. 4) et d’exonération (art. 5), vous devez acquérir le bon avec code QR en fonction de votre cas d’exonération.

Questions Générales

La commune de Venise a envoyé un e-mail individuel à chaque structure d'hébergement, accompagné d' une brochure d’information personnalisée destinée à sa clientèle finale, contenant des instructions sur la manière d'obtenir l'exonération. 

 

Non, si vous passez la nuit dans l'un des établissements d'hébergement situés sur le territoire de la commune de Venise (hôtels, B&B, locations de chambres), vous pouvez utiliser le code d’exonération vous ayant été transmis ou en faire la demande. En revanche, si votre visite ne comprend pas de nuitée dans un établissement d'hébergement situé sur le territoire de la commune de Venise, vous êtes tenu de payer la contribution d’accès.

La plateforme multicanal et multilingue est active depuis le 16 janvier 2024 et est accessible sur https://cda.ve.it/fr/ 

Oui. 

L’expérimentation pour l’année 2024 ne prévoit pas l’application de la notion de seuil journalier, entendu comme le nombre d’accès au-delà duquel la contribution due peut avoir des montants différents

Non.

Oui, pour les jours d’application prévus, l’exonération ou le paiement de la contribution d’accès est valable pour la journée entière.

Cela dépend du degré de parenté. Si vous rendez visite à votre conjoint, partenaire civil, concubin, parents ou apparentés jusqu’au 3ème degré, vous avez droit à l’exonération. (À titre expérimental pour l’année 2024, la contribution d’accès ne sera PAS appliquée aux petites îles indiquées sur le Règlement.)

 

Du jour d’arrivée au jour de départ de l’établissement d’hébergement.

La nécessité d’entamer une phase de première application à titre expérimental pour l’année 2024 de la Contribution d’Accès a été évaluée, visant à vérifier ses effets également en termes de meilleure gestion des flux touristiques - ainsi que pour encourager les comportements vertueux d’accès à la vieille ville de Venise et décourager les visites journalières non programmées - et d’organisation des services publics.

À titre expérimental pour 2024, l’inscription et le paiement de la Contribution d’Accès (sauf pour les personnes remplissant les conditions d’exclusion et d’exonération) s’appliqueront :

1) Uniquement pour les jours prévus dans la plage horaire de 8h30 à 16h00.

2) Pour l’accès à la vieille ville de la Commune de Venise et NON aux petites îles de la lagune.

3) Sous forme fixe et égale à 5,00 €. 

Dans la Commune de Venise, tous les visiteurs séjournant dans des établissements d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes, formules chambre et petit-déjeuner, etc.) sont tenus de payer la taxe de séjour, qui est collectée directement par le gestionnaire de l’établissement. La taxe est calculée en appliquant, pour chaque hôte, le taux établi par la Commune au nombre de nuits que la personne séjourne dans l’établissement (jusqu’à un maximum de 5 nuits).

La Contribution d’Accès s’applique comme alternative à la taxe de séjour et s’adresse à tous ceux qui accèdent à la vieille ville sans séjourner dans un établissement d’hébergement de la Commune de Venise, sans préjudice des exclusions ou exonérations prévues.

Afin d’encourager un tourisme durable et conscient ainsi que l’adoption de bonnes pratiques dans le secteur touristique, l’administration communale a prévu la détermination de la contribution d’accès à la vieille ville de la Commune de Venise et aux autres petites îles de la lagune. Il s’agit d’une contribution établie conformément à la loi nationale (art. 4, paragraphe 3-bis du décret législatif 23/2011, loi 145/2018, loi 122/2010).

L’application de la contribution a des effets régulateurs sur les flux touristiques et ses revenus sont destinés à financer des interventions liées au tourisme, y compris celles visant l’entretien, l’exploitation et la valorisation des biens culturels et environnementaux locaux, ainsi que les services publics locaux associés.

Pour l’année 2024, à titre expérimental, il n’y a pas de demande d’exonération ou de paiement de la Contribution d’Accès pour ceux qui se rendent dans l’une des petites îles de la lagune.

Lors d’un éventuel contrôle, l’usager devra déclarer la nouvelle résidence qui sera vérifiée par l’administration communale. Si vous souhaitez disposer d’un document certifiant votre nouvelle adresse, vous pouvez télécharger gratuitement une attestation de résidence, pour le demandeur ou sa famille, sur le site dime.comune.venezia.it/servizio/certificati.

L’administration communale peut utiliser les outils prévus par la législation pour le recouvrement de la fraude et de l’évasion fiscales et notamment procéder à des contrôles, vérifications et inspections par du personnel habilité à cet effet aux principaux points d’accès de la ville. L’amende administrative varie de 50 à 300 euros (+10 euros de la contribution d’accès).

Le lien de parenté au 3ème degré existe, entre autres, avec l’arrière-grand-père, l’oncle, le neveu, tandis que le lien d’affinité au 3ème degré existe, entre autres, avec l’arrière-grand-père, l’oncle, le neveu du conjoint ou partenaire civil.

Non, car le paiement de la taxe de séjour vous sera demandé. Vous devez cependant acquérir le bon d’exonération avec code QR indiquant uniquement les jours auxquels vous comptez visiter la vieille ville s’ils tombent dans les jours d’application.

Non, car le paiement de la taxe de séjour vous sera demandé. Vous devez cependant acquérir le bon d’exonération avec code QR indiquant les jours de nuitée (du jour d’arrivée au jour de départ).

Le client doit contacter son établissement d’hébergement pour obtenir les instructions.

Il sera clairement identifiable par un dossard et/ou une carte d’identification. 

Non, vous ne pouvez l’utiliser que pour la ou les dates demandées. 

Champ d’application de la Contribution d’Accès

Les personnes qui se rendent à l'embarcadère de San Giobbe en passant par le quai n° 1 de la gare ferroviaire de Santa Lucia ne doivent pas demander de bon d'exonération ni payer la contribution d'accès. 

Les zones suivantes sont exonérées du paiement de la contribution d'accès : toute la terre ferme (territoire non lagunaire) de Venise, les îles mineures, Tronchetto et la gare maritime. Sont également exonérées les zones de Piazzale Roma, Fondamenta Santa Chiara, Fondamenta Santa Lucia et la zone de San Giobbe, comme indiqué de manière détaillée sur les annexes A et B.

Non. Cette exonération n’est valable que si vous empruntez le chemin le plus court entre Piazzale Roma et la gare Santa Lucia et, pour rejoindre San Giobbe, en passant par le quai n° 1 de la gare ferroviaire de Santa Lucia.  

Non, pour l’année 2024, à titre expérimental, il n’y a pas d’inscription ni de paiement de la Contribution d’Accès pour ceux qui se rendent dans l’une des petites îles de la lagune.

Lido de Venise (y compris Alberoni et Malamocco), Pellestrina, Murano, Burano, Torcello, Sant’Erasmo, Mazzorbo, Mazzorbetto, Vignole, S. Andrea, La certosa, S. Servolo, S. Clemente, Poveglia, Sacca Sessola.

Les îles de San Michele et Giudecca sont comprises dans le périmètre de la Ville antique.

Il est à noter que pour l’année 2024, à titre expérimental, il n’est pas prévu l’enregistrement ni le paiement de la Cotisation d’accès pour ceux qui se rendent dans l’une des îles mineures de la lagune.

La contribution n’est pas due si vous allez uniquement visiter les petites îles sans visiter la vieille ville. L’organisation des contrôles tiendra compte de ces cas.

Les supporters qui utilisent les lignes spécifiquement dédiées (généralement celles partant du continent et arrivant directement au stade Penzo) ne sont soumis à aucun paiement ni demande d’exonération.

Le paiement de la contribution est un paiement unique pour l’accès à la vieille ville de la Commune de Venise et aux autres petites îles de la lagune. Par conséquent, la contribution versée pour l’accès à la ville de la Commune de Venise est également valable pour l’accès aux petites îles de la lagune (conformément à la résolution n° 236 du 23 novembre 2023 du CONSEIL MUNICIPAL, à titre expérimental pour l’année 2024, la contribution d’accès ne sera PAS appliquée aux petites îles indiquées sur le Règlement).

Qui doit payer la Contribution d'Accès

Non. À titre expérimental pour l’année 2024, aucun montant différent de la Contribution d’Accès n’est prévu en fonction du délai entre le paiement de celle-ci et l’accès attendu.

Oui, pour les jours d’application prévus en 2024, les conjoints, partenaires civils, concubins ou parents ou apparentés jusqu’au 3ème degré d’un résident sur la partie continentale de la Commune de Venise doivent payer la contribution d’accès à la vieille ville, s’ils ne remplissent pas les conditions d’exclusion (art. 4) et d’exonération (art. 5).

Non, puisque cette exclusion du paiement de la contribution ne s’applique qu’aux membres des familles des personnes ayant payé l’IMU dans la même commune et qui sont assimilés à des résidents, donc uniquement aux personnes physiques.

Non, les titulaires de la carte Venezia Unica ne sont pas dispensés de s’inscrire et/ou de payer la contribution d’accès s’ils ne remplissent pas les conditions d’exclusion (art. 4) ou d’exonération (art. 5).

Pour l’année 2024, à titre expérimental, la contribution d’accès est égale à 5,00 € pour tous ceux qui ne remplissent pas les conditions d’exclusion et d’exonération.

Non, la réglementation actuelle ne prévoit pas d’exonération pour ceux qui arrivent à Venise en bus moyennant le paiement de la ZTL.

Non, à titre expérimental pour 2024, les jours d’application expérimentale la contribution sera toujours égale à 5,00 €.

Oui, pour les jours d’application prévus en 2024, si vous ne faites pas partie des personnes remplissant les conditions d’exclusion (art. 4) et d’exonération (art. 5) et n’êtes pas conjoint, partenaire civil, concubin, parent ou apparenté jusqu’au 3ème degré, vous devez payer la Contribution d’Accès. Dans tous les cas, l’exonération pourrait être acquise par l’intermédiaire d’un parent du défunt résidant dans la vieille ville qui procéderait à la transmission de l’exonération.

Le paiement de la Contribution d’Accès doit être payé par toute personne accédant à la vieille ville, sans préjudice des exonérations prévues.

Oui, pour les jours d’application prévus en 2024, si vous ne faites pas partie des personnes remplissant les conditions d’exclusion (art. 4 du Règlement) et d’exonération (art. 5 du Règlement). Dans tous les cas, si la célébration concerne un résident, celui-ci, ou un membre de sa famille étant lui-même résident, peut inviter et reconnaître l’exonération.

Annulations et remboursements

Il sera possible de récupérer le bon en saisissant l’adresse électronique ou le numéro de téléphone dans le champ approprié, en fonction des données fournies lors de l’inscription et du paiement.

Pour les demandes de remboursement formulées à compter de la date de validité de la contribution, elles doivent être présentées dans le délai prévu à l’art. 1, paragraphe 164, de la loi du 27 décembre 2006, n° 296. Il faudra joindre à la demande les documents appropriés prouvant le manque d’accès à la ville de Venise. Ces demandes peuvent être faites en accédant à la Demande d’informations sur la contribution d’accès à Venise et en remplissant le formulaire spécifique.

Vous pouvez annuler le bon jusqu’à la veille, en cliquant dans le courriel de confirmation (dans le lien approprié en bas du courriel) ou en saisissant le code de réservation fourni via le courriel. 

En cas de paiement, il est possible de demander un remboursement jusqu’à la veille, en saisissant le code de réservation fourni via le courriel de confirmation du paiement ou indiqué sur le billet, sous code de réservation, et les sommes versées seront donc recréditées au même instrument de paiement utilisé. 

En annulant le bon, tous les titres payés pour la même transaction sont annulés.